Présentation

Haut Bugey Agglomération est un établissement public de coopération intercommunale regroupant 42 communes et 64 000 habitants. Elle est présidée par Jean Deguerry depuis 2014.

Missions

Les compétences obligatoires de HBA sont :

1 - Développement économique

2 - Aménagement de l'Espace communautaire

3 - Equilibre social de l'habitat

4 - Politique de la ville

5 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

6 - Accueil des gens du voyage

7 - Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

8 - Eau

9 - Assainissement des eaux usées

10 - Gestion des eaux pluviales urbaines

Les compétences optionnelles

Les compétences optionnelles de HBA sont :

1 - Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire

2 - Action sociale d'intérêt communautaire

3 - Création et gestion de maisons de services au public

Les compétences facultatives

Les compétences facultatives de HBA sont :

1 - Etude, création, aménagement, entretien et gestion des sites et équipements touristiques

2 - Soutien aux associations et clubs sportifs

3 - Construction et gestion d'une fourrière animale intercommunale et du service refuge pour animaux

4 - Instruction des autorisations et des actes relatifs à l'occupation du sol sous forme de prestations de services

5 - Création et gestion d'une piste d'éducation routière liée à un centre d'examen des permis de conduire

6 - Institution et exercice du droit de préemption urbain

7 - Participation à l'élaboration de toute charte de développement et d'aménagement assortie d'un programme d'actions pluriannuel en liaison avec les procédures contractuelles établies par l'Etat, la Région, le Département ou l'Union Européenne

8 - Participation à des actions ou réflexions et opérations destinées à la valorisation de la filière bois

9 - Participation à l'aménagement et à la gestion de sites et établissements d'enseignement supérieur et de recherches

10 - Autres compétences environnementales

Coordonnées

57 Rue René Nicod
01100 Oyonnax

04 74 81 23 70

http://www.hautbugey-agglomeration.fr/