Politique de confidentialité

Objet de la politique

Haut-Bugey Agglomération attache énormément d’importance au respect de la vie privée. C’est une des raisons pour laquelle nous nous sommes dotés d’une politique propre à la confidentialité et à la protection des données à caractère personnel.

Nous nous engageons à protéger vos droits en matière de confidentialité et à veiller à ce que vos données personnelles soient protégées.

La présente politique de gestion des données personnelles détaille les types de données personnelles que nous recueillons, la manière dont nous les traitons et les protégeons en relation avec les services que nous proposons.

Les données sont collectées lorsque vous effectuez vos démarches par le biais des plateformes numériques (sites internet, bornes) mise à disposition par Haut-Bugey Agglomération.

Aucun traitement n’est mis en œuvre au sein de la collectivité concernant des données des usagers s’il ne porte pas sur des données à caractère personnel collectées par ou pour nos services ou traitées en relation avec nos services et s’il ne répond pas aux principes généraux du RGPD.

Elle vous rappelle également vos droits et comment les exercer auprès de nos services.

Nous maintenons des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les données personnelles que vous nous fournissez contre la destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisés à vos données personnelles, que ce soit à titre accidentel ou illicite.

La présente Politique relative à la vie Privée et à la protection des données personnelles est éditée par Haut-Bugey Agglomération représentée par Jean DEGUERRY en tant que responsable de traitement.

Vos droits et comment les exercer ?

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le règlement général européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 vous octroient des droits spécifiques comme le droit au recueil du consentement , le droit d’accès, d’opposition aux données personnelles vous concernant ainsi que de rectification ou de suppression des informations incomplètes ou inexactes vous concernant.

Vous pouvez également décider d’émettre des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Si vous pensez que la manière dont nous avons traité vos données personnelles enfreint la législation en matière de protection des données, vous pouvez soumettre une plainte auprès des autorités de contrôle compétentes (CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes), en particulier dans l’État-membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée.

Vous pouvez exercer chacun de ces droits :

• En nous adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@hautbugey-agglomeration.fr
• En nous contactant via les différents formulaires de contact en ligne sur nos sites
• En nous contactant par courrier : 57 rue René Nicod - CS 80502 - 01117 OYONNAX CEDEX
• En suivant les instructions présentes sur le site de la CNIL à cette adresse : https://www.cnil.fr/agir

Les données personnelles

Les données personnelles désignent les informations qui sont susceptibles de vous identifier directement ou indirectement. Elles comprennent généralement des informations comme votre nom, votre adresse postale et e-mail, votre numéro de téléphone, mais également d’autres informations comme votre adresse IP, vos données de connexion et de navigation.

Lorsque vous nous fournissez vos données personnelles, nous les traitons conformément à cette politique.

Si vous êtes en désaccord avec les termes de la présente politique, vous êtes libre de ne pas fournir de donnée à caractère personnel. Vous êtes néanmoins averti que la communication de certaines de ces données conditionnent l’accès aux services et qu’en l’absence de cette communication certaines fonctionnalités et services peuvent en être dégradées.

Veuillez consulter la section suivante pour des détails sur les différents types de données personnelles que nous pourrions recueillir, les finalités concernées et le fondement juridique de ce traitement.

Les données personnelles collectées vous concernant, sont principalement, selon vos choix et le paramétrage de votre terminal (notamment par rapport aux cookies) : votre civilité, nom, prénom, adresse email, adresse postale, pays, numéro de téléphone, vos logs de connexion (adresse IP), les données de connexions et données de navigation, ainsi que les informations que vous nous communiquez lorsque vous nous contactez (principalement pour des besoins d’archivage).

Ainsi, vos données personnelles sont collectées afin de :

• Répondre à vos questions, réclamations, inscriptions, adressées par mail ou via nos formulaires de contact ou d’inscription ;
• Vous envoyer des informations (newsletters) lorsque vous les avez sollicitées ;
• Réaliser des statistiques ;
• Prévenir des fraudes.

Les données indispensables pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque dans les différentes pages de nos sites et applications. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne pourrons pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent d'améliorer nos services à votre égard.

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différentes licéités (base légale) en fonction de l'usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.

Parmi les bases légales applicables, conformément à l’articles 6.1. du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et à l’article 7 de La loi informatique et libertés, nous utilison notamment  :

• Intérêt ou autorité publique : le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi la collectivité
• Obligation légale : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi
• Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat auquel vous avez consentit, cela peut-être notamment le cas lorsque vous soumissionnez à des marchés publics ou souscrivez un abonnement à un service de la collectivité
• L’intérêt légitime : le traitement est nécessaire pour satisfaire l’intérêt légitime de la collectivité
• Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d'un consentement exprès (case à cocher, clic, inscription à la newsletter). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment

Destinataires

Les données à caractère personnel collectées sont à destination des services internes de Haut-Bugey Agglomération habilités à en prendre connaissance.

Dans le cas où la collectivité confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, il est fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences de fiabilité et de sécurité requises par la réglementation applicable et garantisse la protection des droits des personnes.  La collectivité s’engage à faire appel uniquement à des sous-traitants basés dans l’Espace économique européen ou dans les pays reconnus par la Commission européenne comme ayant un niveau législatif adéquat en matière de protection des données.

Conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux tiers autorisés (organismes publics, autorités judiciaires, auxiliaires de justice et officiers ministériels) par une disposition législative ou réglementaire, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication.

Lorsque la collectivité est confrontée à une demande de communication venant d’un tiers s’appuyant sur un texte, elle s’assure que la disposition avancée est en vigueur, et qu’elle prévoit effectivement un droit de communication au bénéfice du demandeur. La collectivité veille à ne transmettre que les données prévues par le texte ou, en cas d’imprécision de ce dernier, les seules données qui lui apparaissent strictement nécessaires pour atteindre le but recherché. La communication des données sera réalisée selon des modalités permettant de s’assurer de leur sécurité, en adaptant la mesure retenue à la nature des données et aux risques en présence.

Durée de conservation des données

Haut-Bugey Agglomération conserve de manière confidentielle les données le temps nécessaire au traitement de la saisine ou de la demande et dans le respect des délais légaux en vigueur.

Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (obligation légale, contentieux, litiges...).

Ces durées varient ainsi en fonction des demandes, démarches, saisines et dépendent notamment des impératifs juridiques.

Vous trouverez quelques exemples de durées de conservation dans le tableau ci-après :

Publicité et actualisation de la politique

La présente politique entre en vigueur le 25 mai 2018. Cette procédure peut faire l’objet d’une actualisation à tout moment.